Coordonnées et Informations lègales de Sextoys-en-ligne.com
ARTICLE 1 : APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.sextoys-en-ligne.com, propriété de la société Kurt’s. Le site sextoys-en-ligne.com se réserve la possibilité d adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 : OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES
Le prix des produits présentés sur le site est valable tant qu il est visible par le client, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs. Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informer par mail ou par courrier. - Si un ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire, votre commande est conservée jusqu à réception du produit indisponible (délai 1 mois maximum.) - Si un ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture définitive, vous aurez la possibilité d un remboursement total du produit ainsi que les frais de port au prorata du nombre d articles (4,90 Euros TTC pour un article unique et 1 Euro TTC/article supplémentaire pour la France Métropolitaine) ou l échange du ou des produits en rupture de stock (produit similaire par le prix et caractéristique).
ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du consommateur par le "double clic" constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente. " Art. 1316-3. - L écrit sur support électronique a la même force probante que l écrit sur support papier. "
ARTICLE 4 : PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans votre panier, facture, espace client est le prix total, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (taux de 19,6 %). Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d emballage et de conservation des produits et les frais de transport.sextoys-en-ligne.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d emballage ainsi que les coûts d affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d une partie fixe et d une partie en fonction du nombre d article commandé. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT ET SECURITE
Sur le site sextoys-en-ligne.com, vous pouvez effectuer le règlement par : - Chèque : votre commande est conservée sur nos serveurs dans un délai de 15 jours ouvrables après prise de commande. La commande ne sera traitée qu après réception du chèque à l ordre de la Sarl Kurt’s et validation. Ne pas oublier votre numéro de facture au dos du chèque. - Carte de paiement : CB - Visa - Eurocard/Mastercard : votre paiement s effectue grâce à la solution Sherlock’s Paiement de la Banque LCL. Vous saisissez votre numéro et la date d expiration de votre carte de paiement sur un serveur doté du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits, un cadenas doit apparaître en bas de votre navigateur, assurant ainsi la confidentialité des données bancaires. Si ce n est pas le cas, cliquez droit dans l onglet propriété de la page pour vérifier le cryptage. Le paiement est directement effectué sur le serveur de la banque. Aucune information bancaire ne circule et n est conservée sur les serveurs sextoys-en-ligne.com. sextoys-en-ligne.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. sextoys-en-ligne.com se réserve notamment le droit de refuser d effectuer une livraison ou d honorer une commande émanant d un consommateur qui n aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d administration. sextoys-en-ligne.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s assurer qu aucune personne n utilise les coordonnées bancaires d une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que sextoys-en-ligne.com ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Les produits présents sur le site demeurent la propriété de sextoys-en-ligne.com jusqu à encaissement total du prix du produit.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. Les délais indiqués ci-dessous sont des délais moyens correspondant au délai de vérification, traitement, préparation et d acheminement de votre commande pour une livraison en France Métroplitaine, Corse et Monaco. - Chèque : le délai est d environ 20 jours à compter de la réception de votre règlement par sextoys-en-ligne.com, suivant disponibilité du produit et pays desservi. - Carte de paiement : le délai est d environ 15 jours dépendant des heures d’ouverture de notre prestataire de livraison après validation de votre règlement, suivant disponibilité du produit et pays desservi. Ces délais présentés sont des délais moyens. Le dépassement de ces présents délais , indépendant de la volonté du site sextoys-en-ligne.com, ne peut annuler une commande, réduction de prix ou tout autre versement à titre de dédommagement. Le site internet www.sextoys-en-ligne.com ainsi que la SARL Kurt's auquel il est rattaché, ne pouvant se porter garant par une tiers société, se dégagent de toutes responsabilités en cas de perte ,vol,détérioration ou non livraison de la commande dès la prise en charge du ou des colis par notre prestataire de livraison. Cependant la SARL Kurt's s'engage à mettre à votre disposition tous documents relatifs à votre commande en cas de litiges.
ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Les articles fournis par le sextoys-en-ligne.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Cependant, si vous estimez qu un de vos articles est défectueux ou non conforme ou une erreur dans votre commande, vous disposez d un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour prévenir le Service Retour, et nous nous engageons à vous l échanger, le rembourser ou émettre un avoir, sous réserve qu il nous soit retourné dans son emballage d origine et accompagné de la facture sextoys-en-ligne.com : Tout retour non accompagné de la facture sextoys-en-ligne.com vous sera retourné, et aucun frais de retour ne sera remboursé. De plus les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés ni échangés et vous sera retourné. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté. Pour le cas de la rétractation, les frais de retour seront à votre charge. Pour le cas d un produit non conforme à la commande ou défectueux, vous serez remboursé sur la base de notre tarification de frais d envoi. Contactez le Service Client pour de plus amples informations. En cas d échange, joignez à votre colis de retour, accompagné de la facture, et d un bon de rétractation dûment remplis (contactez le Service Client afin d obtenir un exemplaire). L échange ne pourra s effectuer uniquement pour une valeur marchande identique à votre produit retourné. En cas de remboursement, il est effectué un chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. SARL Kurt’s 45 rue du champ de l’orme 69100 Villeurbanne
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Respectant votre vie privée, sextoys-en-ligne.com traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité grâce à des serveurs cryptés. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. A tout moment, conformément à l art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, "vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent". Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d autres sociétés ou organismes, ou être informés également de nos offres (nouveautés, promotions, ...) par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : - Par mail à direction@ sextoys-en-ligne.com - Par courrier SARL Kurt’s 45 rue du champ de l’orme 69100 Villeurbanne
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
En cas d inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), le site sextoys-en-ligne.com ainsi que la société Kurt’s se dégagent de toute responsabilité en cas d inexécution du contrat. De plus, sextoys-en-ligne.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Lyon, Tribunaux du siège social de modenligne.com où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 12 : IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
SARL Kurt’s 45 rue du champ de l’orme 69100 Villeurbanne France
Enseigne propriétaire de la société SARL Kurt’s au capital de 1000 euros
RCS LYON 488890880
E-mail : contact@sextoys-en-ligne.com
Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.